Permis de construire de la ville de Montferrand-le-Château

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Montferrand-le-Château
Code postal : 25320
Code INSEE de la commune : 25397

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02539719C0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	21/11/2019
Date d'ouverture de chantier :	29/01/2020
Date réelle d'achèvement des travaux :	2020-08-24
Année de dépôt de la demande :	2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : REAL ESTHETE
SIRET : 79039749100016
Code postal : 25870 VALLEROY
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 16 Rue de la Chapelle MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320
Parcelle(s) concernée(s) : AN79
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Il s'agit d'une extension
Il s'agit d'une création de niveau supplémentaire
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 60m2