Permis de construire de la ville de Montferrand-le-Château

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Montferrand-le-Château
Code postal : 25320
Code INSEE de la commune : 25397

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02539718C0011
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	04/03/2019
Date d'ouverture de chantier :	06/01/2020
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : DTMR-IMMO
SIRET : 48853105400028
Code postal : 25500 Le Belieu
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Impasse des Charmilles Eco quartier Pasteur Montferrand - Le - Chateau 25320
Parcelle(s) concernée(s) : AI199
Superficie du terrain : 614m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 6
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 396m2