Permis de construire de la ville de Montferrand-le-Château

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Montferrand-le-Château
Code postal : 25320
Code INSEE de la commune : 25397

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02539717C0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	06/09/2017
Date d'ouverture de chantier :	03/11/2017
Date réelle d'achèvement des travaux :	2018-05-28
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : OMV
SIRET : 81384004800017
Code postal : 25320 Montferrand-le-Chateau
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 43 Route de Besancon MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320
Parcelle(s) concernée(s) : AI177
Superficie du terrain : 250m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 188m2