Permis de construire de la ville de Montferrand-le-Château

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Montferrand-le-Château
Code postal : 25320
Code INSEE de la commune : 25397

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02539714C0018
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	20/06/2014
Date d'ouverture de chantier :	27/06/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :	2015-05-22
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : SOCIETE DE GESTION DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE PRIVEE SOGEPRIM
SIRET : 32681876200014
Code postal : 25000 Besancon
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 33 Rue des Salines Aux Usines Montferrand-le-Chateau 25320
Parcelle(s) concernée(s) : AM85
Superficie du terrain : 2659m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : artisanat
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 1953m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2