Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : Sarl DTMR IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 48853105400028
Lieu-dit du demandeur : ZA Le bas de la Chaux
Code postal du demandeur : 25500
Localité du demandeur : Le Belieu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse des Charmilles
Lieu-dit du terrain : Eco quartier Pasteur
Code postal du terrain : 25320
Localité du terrain : Montferrand - Le - Chateau
Section cadastrale 1 : 199AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 614
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-04
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 396
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre