Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : JULIEN
Dénomination personne morale demandeur : SCI JULIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 82426380000016
Libellé de la voie du demandeur : 14 Rue des Marais
Lieu-dit du demandeur : Chez M.TOURNIER
Code postal du demandeur : 25530
Localité du demandeur : VERCEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse des Charmilles - E
Code postal du terrain : 25320
Localité du terrain : MONTFERRAND-LE-CHATEAU
Section cadastrale 1 : 195AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 497
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre