Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Chez M. Tournier 14 Rue de
Code postal du demandeur : 25530
Localité du demandeur : VERCEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse des Charmilles - E
Code postal du terrain : 25320
Localité du terrain : MONTFERRAND-LE-CHATEAU
Section cadastrale 1 : 195AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 497
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre