Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Route de Chatillon
Code postal du demandeur : 25480
Localité du demandeur : Ecole Valentin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 25320
Localité du terrain : MONTFERRAND-LE-CHATEAU
Section cadastrale 1 : 164AL
Section cadastrale 2 : 166AL
Section cadastrale 3 : 168AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1385
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-31
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 400
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre