Permis de construire de la ville de Montfermeil

Localisation du Permis de Construire

Région : Ile de France
Département : Seine Saint Denis (93)
Ville : Montfermeil
Code postal : 93370
Code INSEE de la commune : 93047

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 09304724C0056
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	19/07/2024
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2024

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCMB
SIRET : 97858952100019
Code postal : 95500 GONESSE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 41 RUE HENRI BARBUSSE MONTFERMEIL
Parcelle(s) concernée(s) : C972 C140
Superficie du terrain : 98m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 131m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2