Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : ST MICHEL
Code postal du demandeur : 84860
Localité du demandeur : CADEROUSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Republique
Localité du terrain : MONTFAUCON
Section cadastrale 1 : 13190A
Section cadastrale 2 : 13180A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 143
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre