Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 5 RUE DES BERGERONNETTES
Code postal du demandeur : 93330
Localité du demandeur : NEUILLY SUR MARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PERTIBOUT
Code postal du terrain : 02540
Localité du terrain : MONTFAUCON
Section cadastrale 1 : 0442Y
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 706
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre