Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BRESQUIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 40295818500017
Libellé de la voie du demandeur : BRESQUIERES
Code postal du demandeur : 81210
Localité du demandeur : MONTFA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BRESQUIERES
Code postal du terrain : 81210
Localité du terrain : MONTFA
Section cadastrale 1 : 438B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1670
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-06-29
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 108
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 105
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre