Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE LA SORGUETTE
Numéro de voie du demandeur : 629
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la Crozette
Code postal du demandeur : 84170
Localité du demandeur : MONTEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee des Pecheurs
Code postal du terrain : 84170
Localité du terrain : MONTEUX
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 399
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-21
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