Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BATIMA
Numéro de SIRET du demandeur : 52313987100017
Lieu-dit du demandeur : LE TREIL
Code postal du demandeur : 47120
Localité du demandeur : Monteton
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MERILLAN
Code postal du terrain : 47120
Localité du terrain : Monteton
Section cadastrale 1 : 53WI
Section cadastrale 2 : 49WI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18417
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 88
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 228
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 148
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 458
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 686
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 686
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-08
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