Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BATIMA
Numéro de SIRET du demandeur : 52313987100017
Lieu-dit du demandeur : Le Treil
Code postal du demandeur : 47120
Localité du demandeur : Monteton
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Merillan
Code postal du terrain : 47120
Localité du terrain : Monteton
Section cadastrale 1 : 53WI
Section cadastrale 2 : 49WI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18417
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 88
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 228
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 148
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 458
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
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