Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI NIGOND BAILLET
Numéro de SIRET du demandeur : 37869395600013
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : Nationale
Code postal du demandeur : 03240
Localité du demandeur : Le Montet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : Nationale
Code postal du terrain : 03240
Localité du terrain : Le Montet
Section cadastrale 1 : 5AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1437
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 171
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-01
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