Informations sur le permis de construire n°00318319M0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ETS JEUDY
Numéro de SIRET du demandeur : 31352557800016
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : Nationale
Code postal du demandeur : 03240
Localité du demandeur : Le Montet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Laly
Code postal du terrain : 03240
Localité du terrain : Le Montet
Section cadastrale 1 : 44AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4347
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 152
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31