Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA HILLAIRE
Libellé de la voie du demandeur : LIEU-DIT DE LA HILLAIRE
Code postal du demandeur : 32390
Localité du demandeur : MONTESTRUC SUR GERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAPELET A LASSUS
Code postal du terrain : 32390
Localité du terrain : MONTESTRUC-SUR-GERS
Section cadastrale 1 : 10WC
Section cadastrale 2 : 11WC
Section cadastrale 3 : 12WC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 90307
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1584
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1584
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-11
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