Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Habitat Loyer Modere
Dénomination personne morale demandeur : CDC HABITAT SOCIAL
Numéro de SIRET du demandeur : 58200872800104
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : avenue Pierre Mendes Franc
Code postal du demandeur : 75013
Localité du demandeur : PARIS-13E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : rue du General Leclerc - R
Code postal du terrain : 78360
Localité du terrain : MONTESSON
Section cadastrale 1 : 342AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 949
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 927
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre