Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 2MJ
Numéro de SIRET du demandeur : 80343942100022
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : avenue Aristide Briand
Code postal du demandeur : 78360
Localité du demandeur : MONTESSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : Avenue Aristide Briand
Code postal du terrain : 78360
Localité du terrain : MONTESSON
Section cadastrale 1 : 1704AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 779
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 71
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 136
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre