Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : France Habitation
Numéro de SIRET du demandeur : 58214281600294
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : square Chaptal
Code postal du demandeur : 92309
Localité du demandeur : Levallois-Perret
Cedex du demandeur : Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de la Remise du Lou
Code postal du terrain : 78360
Localité du terrain : Montesson
Section cadastrale 1 : 159AC
Section cadastrale 2 : 180AC
Section cadastrale 3 : 207AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8910
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-19
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 46
Nombre de logements de 3 pièces : 39
Nombre de logements de 4 pièces : 17
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements collectifs créés : 100
Nombre de logements total créés : 112
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7145
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre