Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 108-1
Libellé de la voie du demandeur : avenue Paul Doumer
Code postal du demandeur : 78360
Localité du demandeur : MONTESSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 108-1
Libellé de la voie du terrain : avenue Paul Doumer
Code postal du terrain : 78360
Localité du terrain : MONTESSON
Section cadastrale 1 : 509AI
Section cadastrale 2 : 512AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5593
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 341
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 30
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre