Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV MONTESSON SOPHORAS
Numéro de SIRET du demandeur : 844443861
Numéro de voie du demandeur : 83
Libellé de la voie du demandeur : rue de Meaux
Code postal du demandeur : 75019
Localité du demandeur : PARIS-19E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : rue Felicien Lesage
Code postal du terrain : 78360
Localité du terrain : MONTESSON
Section cadastrale 1 : 529AT
Section cadastrale 2 : 530AT
Section cadastrale 3 : 531AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1073
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-05-17
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 295
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1297
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre