Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MONTESSON DE GAULLE
Numéro de SIRET du demandeur : 82249823400019
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : VAUBAN
Code postal du demandeur : 59110
Localité du demandeur : LA MADELEINE
Boîte postale du demandeur : 8
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVE
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 78360
Localité du terrain : MONTESSON
Section cadastrale 1 : 587AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2678
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1128
Surface ' Artisanat ' démolie : 1128
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-03
France Cadastre