Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ACCUEIL IMMOBILIER
Dénomination personne morale demandeur : ACCUEIL IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 80455106700015
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue Octave Feuillet
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : Paris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 69
Libellé de la voie du terrain : avenue Paul Doumer
Code postal du terrain : 78360
Localité du terrain : MONTESSON
Section cadastrale 1 : 470AI
Section cadastrale 2 : 471AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1588
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-08-09
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 23
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 210
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1621
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre