Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ORPHALESE MONTESSON 6
Numéro de SIRET du demandeur : 809146368 RCS
Numéro de voie du demandeur : 81
Libellé de la voie du demandeur : RUE VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 94100
Localité du demandeur : SAINT MAUR DES FOSSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 116
Libellé de la voie du terrain : chemin des vignobles
Code postal du terrain : 78360
Localité du terrain : MONTESSON
Section cadastrale 1 : 499AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 696
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-03-22
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 6
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 84
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 496
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre