Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe Civile
Dénomination personne morale demandeur : 2-4-6. Pablo Picasso
Numéro de SIRET du demandeur : 303955579
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue du Docteur Quignard
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4 6
Libellé de la voie du terrain : Rue Pablo Picasso
Localité du terrain : MONTESSON
Section cadastrale 1 : 230AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2813
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-12-14
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 715
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre