Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Fondation Leopold Bellan
Numéro de SIRET du demandeur : 77867216550013
Numéro de voie du demandeur : 64
Libellé de la voie du demandeur : rue du Rocher
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 205/2
Libellé de la voie du terrain : avenue Gabriel Peri
Code postal du terrain : 78360
Localité du terrain : MONTESSON
Section cadastrale 1 : 4AO
Section cadastrale 2 : 5AO
Section cadastrale 3 : 24AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13358
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7181
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 237
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21
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