Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI KENZA
Numéro de SIRET du demandeur : 50451503200028
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue William Thonnley
Code postal du demandeur : 95520
Localité du demandeur : OSNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70
Libellé de la voie du terrain : Avenue Paul Doumer
Code postal du terrain : 78360
Localité du terrain : MONTESSON
Section cadastrale 1 : 319AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 700
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 64
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 64
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre