Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Les Vergers de Montesson
Numéro de voie du demandeur : 108-1
Libellé de la voie du demandeur : avenue Paul Doumer
Code postal du demandeur : 78360
Localité du demandeur : MONTESSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 108-1
Libellé de la voie du terrain : avenue Paul Doumer
Code postal du terrain : 78360
Localité du terrain : MONTESSON
Section cadastrale 1 : 509AI
Section cadastrale 2 : 512AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5593
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 25
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 715
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-02
France Cadastre