Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SN
Dénomination personne morale demandeur : SCI SN
Numéro de SIRET du demandeur : 41367150400020
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : avenue Gabriel Peri
Code postal du demandeur : 78360
Localité du demandeur : MONTESSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : avenue Gabriel Peri
Code postal du terrain : 78360
Localité du terrain : MONTESSON
Section cadastrale 1 : 458AZ
Section cadastrale 2 : 462AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1079
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 560
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 180
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 560
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10
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