Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DU VESINET
Numéro de voie du demandeur : 60
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Carnot
Code postal du demandeur : 78110
Localité du demandeur : LE VESINET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 73 bi
Libellé de la voie du terrain : Rue des Merlettes
Code postal du terrain : 78360
Localité du terrain : MONTESSON
Section cadastrale 1 : 52AZ
Section cadastrale 2 : 56AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19253
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2290
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 26
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-19
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