Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA CHAPELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 37779883000016
Libellé de la voie du demandeur : BARRES
Code postal du demandeur : 32320
Localité du demandeur : MONTESQUIOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU PETE DE BARRES
Code postal du terrain : 32320
Localité du terrain : MONTESQUIOU
Section cadastrale 1 : 0038D
Section cadastrale 2 : 0037D
Section cadastrale 3 : 0028D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 52607
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2498
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-07
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