Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MONTESQUIOU
Numéro de SIRET du demandeur : 21320285600018
Libellé de la voie du demandeur : VILLAGE
Code postal du demandeur : 32320
Localité du demandeur : MONTESQUIOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A PUCHOUAU
Code postal du terrain : 32320
Localité du terrain : MONTESQUIOU
Section cadastrale 1 : 0587B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4564
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 342
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 444
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-14
France Cadastre