Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006681900019
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE TOULOUSE
Code postal du demandeur : 31390
Localité du demandeur : CARBONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE GOUTEVERNISSE H
Code postal du terrain : 31310
Localité du terrain : MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Section cadastrale 1 : 0335N
Section cadastrale 2 : 0335N
Section cadastrale 3 : 0340N
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18598
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 11
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 44
Surface ' Bureau ' démolie : 11
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 16
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
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