Informations sur le permis de construire n°03137519G0013

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 1 RUE DE LA GARE
Code postal du demandeur : 31310
Localité du demandeur : MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 RUE DE LA GARE
Code postal du terrain : 31310
Localité du terrain : MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Section cadastrale 1 : 0042AB
Section cadastrale 2 : 0046AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 859

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 116
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30