Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : RESIDENCE LA PORTESIENNE -
Code postal du demandeur : 31120
Localité du demandeur : PORTET SUR GARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA CHUTERE LIEU-
Code postal du terrain : 31310
Localité du terrain : MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Section cadastrale 1 : 0041M
Section cadastrale 2 : 1169M
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 915
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-19
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre