Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ELISABETH BENAC
Numéro de SIRET du demandeur : 39041717800014
Libellé de la voie du demandeur : VIELLE COTE DU CASTERA 12
Code postal du demandeur : 31310
Localité du demandeur : MONTESQUIEU VOLVESTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : POUTICAYRE
Code postal du terrain : 31310
Localité du terrain : MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Section cadastrale 1 : 0948F
Section cadastrale 2 : 0950F
Section cadastrale 3 : 0952F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2317
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 53
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
France Cadastre