Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SYNERGIE HABITAT 31
Numéro de voie du demandeur : 43
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE FRONTON
Code postal du demandeur : 31140
Localité du demandeur : AUCAMVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PORTE DE RIEUX
Code postal du terrain : 31310
Localité du terrain : MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Section cadastrale 1 : 1113AB
Section cadastrale 2 : 1114AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 172
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 341
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 341
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 341
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre