Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HOTEL DE VILL
Code postal du demandeur : 31310
Localité du demandeur : MONTESQUIEU VOLVESTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU 19 MARS 1962
Code postal du terrain : 31310
Localité du terrain : MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Section cadastrale 1 : 1184M
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15497
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1233
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 52
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-22
France Cadastre