Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Libellé de la voie du demandeur : 3 PLACE DE L'HOTEL DE VILL
Code postal du demandeur : 31310
Localité du demandeur : MONTESQUIEU VOLVESTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU 19 MARS 1962
Code postal du terrain : 31310
Localité du terrain : MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Section cadastrale 1 : 1184M
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15497
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1233
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 52
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre