Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CORBELLA
Numéro de SIRET du demandeur : 83487655900019
Libellé de la voie du demandeur : 2 LA LOUBERE
Code postal du demandeur : 31310
Localité du demandeur : MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BONZOUMET
Code postal du terrain : 31310
Localité du terrain : MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Section cadastrale 1 : 1139A
Section cadastrale 2 : 1142A
Section cadastrale 3 : 1163A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2856
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 361
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre