Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT ARTISANAL CAMP
Localité du terrain : MONTESQUIEU DES ALBERES
Section cadastrale 1 : 67AH
Section cadastrale 2 : 69AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3635
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre