Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MONTESQUIEU DES ALBERES
Libellé de la voie du demandeur : 1 PLACE SANT CRISTAU
Code postal du demandeur : 66740
Localité du demandeur : MONTESQUIEU DES ALBERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Grand' Rue
Code postal du terrain : 66740
Localité du terrain : MONTESQUIEU DES ALBERES
Section cadastrale 1 : 294AN
Section cadastrale 2 : 293AN
Section cadastrale 3 : 305AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1465
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 195
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 493
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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