Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ELEANOR
Dénomination personne morale demandeur : SCI ELEANOR
Libellé de la voie du demandeur : 4 IMPASSE DE LA MARINADE
Code postal du demandeur : 66740
Localité du demandeur : MONTESQUIEU DES ALBERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE ARTISANALE "CAMP DE L
Code postal du terrain : 66740
Localité du terrain : MONTESQUIEU DES ALBERES
Section cadastrale 1 : 64AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2603
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 482
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 74
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 117
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 117
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-31
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