Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GUISSET
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT ARTISANAL CAMP
Localité du terrain : MONTESQUIEU DES ALBERES
Section cadastrale 1 : 67AH
Section cadastrale 2 : 69AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3635
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 640
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre