Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU POUPAREL
Numéro de SIRET du demandeur : 81871936100011
Libellé de la voie du demandeur : ESMES
Code postal du demandeur : 82200
Localité du demandeur : MONTESQUIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ESMES SUD
Lieu-dit du terrain : ESMES SUD
Code postal du terrain : 82200
Localité du terrain : MONTESQUIEU
Section cadastrale 1 : 17AZ
Section cadastrale 2 : 12AZ
Section cadastrale 3 : 13AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 68398
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1800
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-06
France Cadastre