Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3877
Libellé de la voie du demandeur : VOIE COMMUNALE DE RATABOUL
Code postal du demandeur : 82200
Localité du demandeur : MOISSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINTE THECLE NORD
Code postal du terrain : 82200
Localité du terrain : MONTESQUIEU
Section cadastrale 1 : 108AE
Section cadastrale 2 : 329AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2386
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 75
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 67
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 75
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 75
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre