Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BALA
Numéro de SIRET du demandeur : 83461507200016
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MONTESQUIEU
Code postal du demandeur : 82200
Localité du demandeur : MOISSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RIGOUNET
Code postal du terrain : 82200
Localité du terrain : MONTESQUIEU
Section cadastrale 1 : 38AH
Section cadastrale 2 : 39AH
Section cadastrale 3 : 40AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 77647
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 260
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 105
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30
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