Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONTESCOT
Numéro de SIRET du demandeur : 21660114600014
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CANIGOU
Code postal du demandeur : 66200
Localité du demandeur : MONTESCOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : AVALL RICH D8a DE LA RD612
Code postal du terrain : 66200
Localité du terrain : MONTESCOT
Section cadastrale 1 : 610AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6149
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 230
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre